Réalité de la discrimination en Allemagne - suppositions et faits
Bienvenue sur le site du projet de recherche "Réalité de la discrimination en Allemagne - suppositions et faits ". Etre discriminé du fait de son âge, d’un handicap, de son sexe, de sa couleur de peau et de son origine ethnique ainsi que de son identité sexuelle est une réalité sociale. Néanmoins, les différents types et la fréquence des discriminations ont été peu étudiés jusqu’à présent. L’objectif de notre projet est d’améliorer l’état de la recherche dans ce domaine et par la même d’élargir la base d’informations pour les discussions juridiques à venir. Nos résultats ont donc pour but de contribuer à la sensibilisation des esprits face à des comportements discriminatoires types ainsi qu’à leur disparition.
Informations concernant le projet de recherche
Discrimination en Allemagne
Après l’entrée en vigueur de la loi générale sur la lutte contre la discrimination et pour l’égalité (AGG) en 2006, de nombreuses questions restent encore sans réponse dans le domaine du droit anti-discriminatoire en Allemagne. Quels types de discrimination existent réellement en Allemagne ? Dans quels domaines apparaissent les discriminations ? Quelles personnes sont discriminées, cela arrive-t-il souvent ? Combien de fois les cas ayant trait à l’AGG sont-ils traités dans les différentes juridictions ? Les données à disposition étant peu nombreuses, les discussions concernant ces questions se basent souvent sur des affirmations et des suppositions mais pas sur des faits empiriques.
Le projet de recherche
Afin d’étudier la réalité sociale des discriminations, l’institut de sociologie du droit et de recherche des faits juridiques de l’Université Libre de Berlin mène une étude empirique sur le thème " Réalité de la discrimination en Allemagne - suppositions et faits " sous la direction de Professeur Dr. Hubert Rottleuthner et de Professeur Dr. Matthias Mahlmann (institut de droit de l’université de Zurich). Le projet est soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme " PROGRESS ", par le ministère de la famille, des seniors, des femmes et de la jeunesse ainsi que par l’Université Libre de Berlin.
L’objectif du projet de recherche est d’établir une image réaliste des différents types et de la fréquence des discriminations dans différents domaines sociaux.
Plan de recherche
Afin de décrire la situation en Allemagne le plus fidèlement possible, l’étude analysera non seulement la jurisprudence ayant trait au droit contre les pratiques discriminatoires mais questionnera aussi les juges, avocat(e)s, les services pour la lutte contre la discrimination et les associations sur leurs expériences de cas de discrimination.
Sondage auprès des juridictions Le but de l’enquête auprès des juges est de montrer quelles premières expériences ont été faites avec la loi pour la lutte contre la discrimination au niveau des tribunaux et quelles explications ces expériences peuvent apporter sur les problèmes existants.
Enquête auprès des avocat(e)s et des associations Les expériences des avocat(e)s, des services pour la lutte contre la discrimination ainsi que des associations dans la pratique quotidienne du conseil sont particulièrement importantes, étant donné qu’un faible nombre de cas de discriminations conduit effectivement à une action en justice.
La législation De plus, l’étude analysera la législation actuelle en Allemagne et les réglementations discriminatoires encore existantes.
Analyse des médias Une analyse des médias permettra d’étudier l’importance donnée par des journaux quotidiens " faiseurs d’opinion " au sujet de la discrimination et de quelle façon elle est traitée.
Analyse secondaire Nous analyserons des études empiriques existantes sur le sujet de la discrimination.
Rapport final Il paraîtra au printemps 2010.
